- citation à comparaître
- вызов в суд или в дисциплинарный совет
Dictionnaire de droit français-russe.
citation à comparaître
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citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… … Encyclopédie Universelle
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
Citation (Littérature) — Pour l’article homonyme, voir citation. Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. L auteur de la parole ou du texte cité… … Wikipédia en Français
Citation (litterature) — Citation (littérature) Pour l’article homonyme, voir citation. Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. L auteur de la… … Wikipédia en Français
Citation Directe — En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l auteur supposé de l infraction est cité à comparaître à l audience du jugement. C est donc une procédure rapide et expéditive qui… … Wikipédia en Français
Citation (littérature) — Pour l’article homonyme, voir citation. Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. Selon Olivier Millet, une citation est… … Wikipédia en Français
CITATION — s. f. Ajournement. Il n était guère d usage autrefois qu en matière ecclésiastique. Il ne comparut point à la première citation. Après les trois citations. Il se dit actuellement d Un acte notifié à la partie qu on veut obliger à comparaître… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CITATION — n. f. T. de Procédure Acte notifié à la partie qu’on veut obliger à comparaître devant un juge ou devant un tribunal. Citation devant le juge de paix. Cédule de citation. Citation en conciliation. Acte de citation. Citation pour contravention de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
citation — (si ta sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1° Terme de droit. Ajournement par acte notifié par huissier, pour comparaître devant le juge. Cédule de citation. Citation en conciliation devant le juge de paix. L acte qui constate la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Citation directe — En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l auteur supposé de l infraction est cité à comparaître à l audience du jugement. C est donc une procédure rapide et expéditive qui… … Wikipédia en Français
Citation en justice — terme générique désignant l acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline … Lexique de Termes Juridiques
